It is a critical analysis of the evolution in the political foundations that have been guiding the urban and housing intervention since the s. This new approach is largely subjugated to the logics of intervention marked by the foundations of a neoliberal policy, increasingly present in the government since La manière dont les mesures d'austérité affectent les conditions d'accès au logement demeure à étudier.

L'ajustement entre l'offre et la demande sur le marché de la location a été assuré par les propriétaires privés dans un contexte de blocage des loyers.

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Le premier régime de régulation du loyer urbain sous la période démocratique a été publié en visant, sans succès, à réglementer l'actualisation des loyers. L'échec de cet instrument a fini par légitimer politiquement la distorsion du marché fondée sur une structure segmentée : un marché des loyers bloqué et un marché de la location libéralisé. Les SRU sont devenues des acteurs centraux dans la création de mécanismes d'incitation à la réhabilitation urbaine. Ces innovations législatives reflètent la transformation du cadre politique et institutionnel de référence en matière de gouvernance urbaine opérée au cours des deux dernières décennies.

L'élaboration de politiques en matière d'aménagement urbain et de logement se produit dans un contexte de néo-libéralisation de la gouvernance urbaine. La transformation urbaine se concentre de plus en plus sur des critères d'efficacité ensemble d'incitations et de sanctions à la réhabilitation et de rentabilité.

Elle est basée sur un modèle qui contribue à redéfinir le rôle des institutions financières dans les plans et les programmes pour la ville. Mais le lien entre ces nouvelles dynamiques de transformation et la politique nationale du logement est resté faible. Dans la même optique, il a cherché à diversifier ses sources de revenus en mettant l'accent sur la taxation du patrimoine.

Notre analyse nous amène à proposer trois régimes de gouvernance dans l'exercice de la politique urbaine et du logement : 1. Ce régime comprend également la première phase du Programme Spécial de Relogement PER,qui met l'accent sur le logement social pour les groupes défavorisés devant être relogés. La deuxième période correspond aux années à Dans cette phase, le pragmatisme domine les discours politiques et un ensemble de mesures traduit une dépréciation de la conception et de l'exercice du droit constitutionnel au logement.

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Enle blocage a été de nouveau appliqué à l'ensemble du pays. Plus récemment, la construction de lotissements sociaux a été une politique municipale soutenue par le gouvernement central et par l'Europe.

Au Portugal, le régime d'accès au logement social est théoriquement universel, mais cette universalité a été remise en cause par une offre insuffisante et par le fait que le financement des logements publics a été principalement dirigé vers les deux régions métropolitaines du pays et pour le relogement des populations vivant dans des quartiers précaires avec le Programme Spécial de Relogement —PER.

Avec la publication du PER en et sa révision ena commencé la phase expansionniste dans l'histoire du logement social. Entre etplus de 5. La politique de soutien au crédit immobilier a eu des effets considérables. Le soutien dépendait de la disponibilité des ressources provenant du ministère des Finances.

Enle système de prêts au logement a été étendu aux banques privées, bénéficiant des mêmes conditions que dans le public Pereira et al, Le Portugal est devenu un pays de propriétaires.

Dans ce système de gouvernance, le logement a été considéré comme un moteur du secteur de la construction, impliquant le capital financier des banques et des sociétés immobilières.

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Quant au marché de la location et à celui de la réhabilitation, ils ont été relégués au second plan. Il repose sur deux volets : la réglementation de la location pour les jeunes, augmentant le pourcentage du montant du loyer couvert par les subventions mensuelles allouées aux jeunes de moins de 30 ans ; la définition des conditions d'accès au volet Porta 65 Cohabitation subventionnée7.

Dans ce dernier dispositif les municipalités peuvent jouer un rôle central. Les régimes d'aide se sont diversifiés ainsi que les moyens pour calculer les mises à jour des loyers. Le programme a restreint les aides aux seuls organismes publics et a maintenu la dichotomie entre le logement social traditionnel et les régimes de loyers subventionnés limités aux jeunes et aux personnes ayant des besoins spécifiques de logement.

Deux processus participant à la reformulation du cadre législatif des politiques urbaines ont eu lieu depuis les années : la transformation du rôle de l'État et le rôle central de l'économie urbaine comme instrument de cohésion sociale. Les lois qui régissent ce régime montrent une volonté politique d'intervenir dans le tissu urbain, tout en créant des conditions pour surmonter les obstacles à la réhabilitation résultant de différents régimes réglementaires, du retrait de l'investissement public et de l'imposition de partenariats publics-privés pour l'accès aux financements.

Dans ce cadre, sont créées les conditions spécifiques pour la réhabilitation des zones stratégiques de la ville8. Elles sont financées par l'investissement public. Ence cadre législatif a été approfondi.

La loi a établi un cadre réglementaire pour les opérations de réhabilitation intégrées, étendant sensiblement les incitations fiscales déjà prévues. Elle a renforcé la coordination entre les acteurs privés chargés de la réhabilitation des bâtiments et les acteurs publics chargés de la réalisation des équipements et des infrastructures urbaines.

Les principales mesures d'incitation de nature fiscale ont été maintenues. Un ensemble de principes fondamentaux pour la gouvernance urbaine a été appliqué, incluant le principe de coordination des actions publiques et privées, le principe de l'intervention intégrée et le principe d'équité.

Les responsables de la réhabilitation des bâtiments sont 8 Cette réhabilitation implique la déclaration des zones en question comme Zones critiques de récupération et de reconversion urbanistique ACRRU. Dans ce deuxième régime de gouvernance, l'investissement des zones stratégiques des villes est devenu un élément important des politiques de transformation urbaine des municipalités et a représenté aussi un argument électoral.

Les marchés financiers sont désormais déréglementés et le financement du logement fait partie de ce cadre global. Le sort de ces logements est une préoccupation centrale des pouvoirs financiers, mais a été laissé aux mains des marchés financiers et immobiliers. Cependant, en octobrela Banque du Portugal désormais BdPs'est inquiétée de l'exposition des banques aux risques du secteur immobilier BdP, Face à la surévaluation des biens, elle a recommandé aux banques de se défaire de leur portefeuille immobilier et a annoncé sa décision de réduire la valeur de ces propriétés, si les banques ne procédaient pas à une évaluation selon les règles définies par la Banque Centrale Européenne BCE Pourtant les banques continuent de résister à ces changements qui représentent une diminution de leur marge de négociation en vue de la renégociation ou de la saisie Pereira et al, Dans la pratique, l'exercice de la possibilité de saisie hors de ces limites est évité, même lorsque le taux d'effort des familles dépasse des limites établies par les institutions financières.

Les banques évitent à tout prix d'augmenter leur portefeuille. Le processus de dévaluation est déjà en cours, mais il a été passé sous silence et minoré face aux annonces de reprise du secteur, avec des coûts sociaux incontournables lors des renégociations ou des recours hypothécaires menés par les banques Pereira et al, Le Portugal suit en cela la tendance observée dans une partie des pays européens au cours des dernières années, où il y a eu un boom constructif associé au soutien structurel du marché de crédit Andrews et al, ; Cuerpo et al, La politique du logement a renforcé l'importance donnée à la location, tandis que la production scientifique d'aide à la décision développée par les organismes internationaux soutient cette évolution.

L'engagement politique en faveur de la location est consolidé par le lancement du programme Marché locatif social MSAprévu dans le Programme d'urgence sociale août Des règles de protection des locataires sont maintenues pour des situations économiques et sociales spécifiques et des valeurs maximales de loyer par tranche de revenu sont instaurées.

Même en tenant compte des plafonds de loyer, les revenus des ménages les plus vulnérables sont trop bas pour supporter la valeur du loyer réglementé au moins dans les grandes villes.

La suspension du système de révisions des loyers permet de repousser de cinq à dix ans la compensation visant à rembourser le propriétaire du loyer quand les locataires en situation de difficultés financières ne peuvent pas payer, mais l'application de la loi se traduira par une augmentation de la demande de logements à moindre coût, résultat de la mobilité forcée.

En janvier la Société des Fonds Norfin16 a lancé le Fonds de Solution Location pour gérer les propriétés destinées au marché locatif social. Dans le cadre du Programme, grâce au partenariat existant entre IHRU, la sécurité sociale17 et les banques, les logements saisis par les banques sont mis sur le marché à des loyers inférieurs.

Communiqués

Ainsi au débutle nombre de logements du programme MSA est passé de moins de 2. Les médias ont fait référence à environ 1 logements en Marsalors que l'objectif défini pour était d'en obtenir environ dans, au moins, municipalités. Les instruments législatifs préconisés en la matière par la Troïka contribuent à accentuer les difficultés d'accès au logement des ménages, dans la mesure où ces outils maintiennent et exacerbent l'absence de garantie d'universalité et d'équité dans l'accès au logement.

Les mesures mises en place ne permettent pas de corriger les inégalités et promeuvent des dispositifs qui accentuent la dégradation des conditions d'accès au logement abordable pour les ménages à bas revenus. Ce Programme laisse la réglementation de la gestion du stock de logements aux mains des agences immobilières.

Enfin il reste à savoir si la localisation des propriétés en question correspond ou non à la géographie des besoins. Les sorties ebooks. L'ivre de mots Stéphane De Groodt. Découvrir toutes les nouveautés. Tous les rayons ebooks à découvrir. Science-fiction et Fantasy. Policiers et thrillers. Livres jeunesse. Langues et livres en VO.

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