Also not eligible are Domain names.

The eligible revenues that will qualify for preferential tax treatment include the net income from direct use, royalties from the granting of licenses, or income from the sale, of eligible IP assets. The net income that qualifies for the preferential tax treatment is determined according to the nexus ratio, which is the proportion of eligible expenditure to total expenditure.

IP Box II le retour : quelles ouvertures fiscales pour l’innovation ?

The total expenditure includes eligible expenditure, acquisition costs and research expenditure outsourced to related parties. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Espaces de noms Article Discussion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. La dernière modification de cette page a été faite le 4 octobre à Auteur : Finances. Sujets principaux : impôt.

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Sujets secondaires : propriété industrielle et intellectuelle. Les dépenses éligibles sont à prendre en compte au moment où elles sont encourues, quel que soit leur traitement comptable ou fiscal. Les dépenses totales sont à prendre en compte au moment où elles sont encourues, quel que soit leur traitement comptable ou fiscal .