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Se connecter S'inscrire. Accueil Régime particulier : l'admission temporaire. Régime particulier : l'admission temporaire. Intérêt et champ d'application de l'admission temporaire Le régime de l'admission temporaire permet aux entreprises ainsi qu'aux particuliers, voyageurs, sportifs, professionnels, associations, établissements publics… d'obtenir une exonération totale des droits de douanes et des taxes TVA sur des marchandises importées temporairement d'un pays tiers à l'Union européenne, et destinées à certaines utilisations exposition, essais par exemple dans l'Union européenne.

Le délai peut être prolongé sur demande justifiée.

Regime douanier ex 9

Procédure simplifiée : Afin d'alléger les formalités, notamment pour les voyageurs, une demande simplifiée d'admission temporaire, sur la base d'un simple inventaire des marchandises, peut être acceptée par le bureau de douane d'entrée sur le territoire communautaire.

Elles sont physiquement stockées dans des entrepôts publics ou privés et sont disponibles pour les besoins de l'entreprise. Il évite également de payer des droits et taxes sur des marchandises destinées à être réexportées en dehors de l'Union européenne. Le régime est conçu pour rendre les industries européennes compétitives pour ce genre d'opérations.

Perfectionnement passif Permet d'exporter temporairement des marchandises pour transformation, puis de les réimporter en ne payant que les droits afférents à la valeur différentielle.

Les droits en jeu sont selon les cas suspendus ou cautionnés. En sortie de régime, les droits de douane sont calculés à partir du taux applicable aux produits transformés. Espaces de noms Article Discussion. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact.

La dernière modification de cette page a été faite le 23 juillet à Malheureusement, tout débutant dans le domaine, en le lisant il faut appliquer pour assimiler. Merci pour votre bonne compréhension. La vie c'est le partage! Facebook Twitter Linkedin Viadeo Email. WordPress: J'aime chargement…. Articles similaires. Télécharger l'article au format PDF.

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