Cotisations à la charge des travailleurs salariés en chômage complet. Cette proposition va aussi contre l'intérêt des salariés. Trente-neuf pour cent des salariés souhaiteraient conserver leur temps de travail réel. Les conditions sociales pour les indépendants et les salariés sont sensiblement différentes dans les États membres, et les dispositions en termes de sécurité sociale, en cas d'exclusion à long terme ou permanente du marché du travail, sont pratiquement inexistantes dans certains cas.

Le traité ne prévoit pas d'autres pouvoirs d'action que ceux de prendre, conformément à l'articledes dispositions appropriées dans le domaine de la sécurité sociale pour les personnes autres que les salariés. Dispositions particulières concernant l'affiliation des travailleurs salariés au régime allemand de sécurité sociale.

Article 12 Dispositions particulières concernant l'affilisation des travailleurs salariés au régime allemand de sécurité sociale. D Protección de los trabajadores por cuenta ajena en caso de insolvencia del empresario:. G Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur:. Les actifs travaillant à temps partiel représentent déjà plus d'un quart des salariéssoit 9 millions en El Comité aprueba y acoge favorablemente el hecho de que la Comisión haya incluido los derechos de los trabajadores por cuenta ajena en su lista de compromisos.

Le Comité approuve et félicite la Commission, qui a inscrit les droits des salariés dans sa liste d'engagements. Les restrictions ou interdictions susceptibles d'être maintenues doivent être justifiées par des raisons d'intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs salariés. D'ailleurs, le vaste ensemble de matières abordées par l'article montre qu'il serait absurde de faire dépendre l'adoption de directives communautaires du statut juridique spécifique des travailleurs salariés.

Traduction de "trabajadores por cuenta ajena" en français

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Artículo Recuperación de las prestaciones en especie abonadas indebidamente a los trabajadores por cuenta ajena de transportes internacionales. Article Recouvrement des prestations en nature servies indûment aux travailleurs salariés des transports internationaux. Esta empresa tiene trabajadores por cuenta ajena que no son irlandeses, y opera con contratos regulados en otros Estados miembros de la UE.

L'entreprise emploie des ressortissants non irlandais comme travailleurs salariés et prend part à des marchés réglementés dans d'autres États membres de l'UE. Dispositions particulières concernant l'affiliation des travailleurs salariés au régime allemand de sécurité sociale. Prestations familiales a Travailleurs salariés :. Cette procédure est la même pour tous les travailleurs salariés ou indépendants, indépendamment du régime auquel ils appartiennent.

Quedan expresamente excluidos del derecho a percibir las ayudas los armadores enrolados a bordo de la embarcación, asimilados a trabajadores por cuenta ajena.

Les armateurs embauchés à bord du navire, assimilés aux travailleurs salariéssont expressément exclus du droit de percevoir les aides. Toutefois, sous le régime spécial de la mer, seuls les travailleurs salariés peuvent accéder à ce type de retraite.