La fiscalité paradisiaque de Saint-Barth reste encore en travers de la gorge de certains

Impôts fiscalité. Partager Facebook Twitter Google Plus. Informations pratiques. Vestiboutique spéciale Noël le 30 novembre Samedi 30 novembre, la Vestiboutique de la Croix-Rouge, à Gustavia, ouvre ses portes pour Contrôle technique des poids lourds La Société C. Demandes de subventions des associations sportives La présidente de la commission des affaires sportives informe que le dossier de demande de Stage à la piscine territoriale Pendant les vacances de la Toussaint, les maîtres-nageurs de la piscine territoriale organisent Elles ont été érigées en collectivités d'Outre-mer COM au sens de l'article 74 de la Constitution par la loi organique du 21 février Elles sont dotées de l'autonomie fiscale.

Une taxe spéciale de consommation sur les carburants est applicable article P du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin. Cette collectivité est une région ultra-périphérique de l'UE, elle se situe dans le territoire douanier communautaire. Pour tout renseignement complémentaire, rapprochez vous de la direction régionale de la Guadeloupe. Elle bénéficie ainsi d'une large autonomie en matière douanière.

Saint Barthélémy : une île à la fiscalité de rêve !

En revanche, le conseil municipal de Saint-Barthélemy n'a jamais voté les taux de ces impôts, considérant que le budget de la commune recevait un produit suffisant du droit de quai cf. La situation des îles du Nord au regard des impôts directs nationaux se caractérise par de fortes ambiguïtés. Si l'administration a longtemps considéré que le régime dérogatoire dont bénéficiaient les îles du Nord impliquait que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés n'y étaient pas exigibles, leur applicabilité est aujourd'hui établie.

Jusqu'aux annéesla non application des impôts directs nationaux a rassemblé un large consensus, suscitant très peu de contentieux. A cet égard, il convient de préciser que ce n'est qu'à partir des annéesavec le développement touristique rapide des deux îles, qu'apparaissent vraiment des ressources pouvant donner lieu à la perception de ces impôts. Les habitants de Saint-Barthélemy ont ensuite obtenu que le Gouvernement regime the matcha des instructions aux services fiscaux pour que les contribuables ne remplissant pas leurs déclarations ne soient pas poursuivis, dans l'attente d'une solution globale.

Regime fiscal ile saint barthelemy

Endéclarations d'impôt sur le revenu ont été déposées à Saint-Barthélemy, donnant lieu à avis d'imposition, pour un montant total de 1,2 million d'euros, et avis de non imposition. En revanche, alors que leur situation fiscale n'était pas différente de celle des Saint-Barths, les habitants de Saint-Martin n'ont pas manifesté de résistance particulière au cours des récentes décennies, satisfaisant même au recouvrement de l'impôt dans des proportions comparables à celles observées en Guadeloupe continentale.

Ainsi, enle montant des droits perçus au titre de l'impôt sur le revenu s'est élevé à 5, millions d'euros. La commune de Saint-Martin compte par ailleurs 3.

Les services fiscaux installés depuis à Saint-Martin ont indiqué à votre délégation que les efforts de recouvrement s'y révélaient productifs. Estimant que l'absence de déclaration concernait près de la moitié de l'assiette des impôts directs nationaux, ils ont considéré que l'évolution statutaire devrait permettre d'établir des liens plus efficaces avec la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Martin, ainsi qu'avec d'autres organismes socioprofessionnels, de façon à améliorer le recouvrement de ces impôts.

S'agissant de Saint-Barthélemy, l'article de l'annexe 2 du code général des impôts a rendu applicable les impôts directs locaux à compter du 1 er janvier