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Guide régime indemnitaire

Documents Associés 1 fermer la liste ouvrir la liste. Offres intérim. Ainsi les critères taux, nature, attribution établis dans la délibération sont déterminants.

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Elles sont limitées à 25 heures par mois. Il existe 3 taux de base ou montants moyens annuels qui sont fixés en fonction de 3 indices. Le montant individuel ne peut excéder 8 fois les taux de base. Exemples ,37 euros pour un agent administratif ou technique, ,04 euros pour un attaché…. Cette indemnité est attribuée sans condition et est cumulable avec toutes les autres primes. Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s'impose pas au sein de la fonction publique territoriale.

Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents. Le comité technique est saisi pour avis sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition.

Sa saisine est préalable à la décision de l'assemblée délibérante. La délibération est à adapter aux spécificités de chaque collectivité ou établissement public, elle doit fixer :.

Les accessoires de traitement

Les accessoires de traitement. Retrouver les documents à télécharger. La taille de la collectivité va peser sur le nombre de groupes de fonctions à créer.

Chaque poste de la collectivité doit être réparti dans un groupe de fonctions. La répartition des groupes de fonctions ne s'impose pas aux collectivités qui peuvent choisir de répartir par catégorie, par cadre d'emplois Les groupes de fonctions sont hiérarchisés et le groupe 1 doit être réservé aux postes les plus à responsabilités ou les plus exigeants.

Il est nécessaire de mettre en place une méthode et des outils de hiérarchisation des postes pour construire les groupes de fonction. Il est conseillé de s'appuyer sur les fiches de poste et l'organigramme.

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Des montants plafonds spécifiques sont prévus pour les agents dotés d'un logement de fonction par nécessité absolue de service. Le principe du réexamen du montant de l'IFSE n'implique pas une revalorisation automatique. La somme des deux plafonds ne peut pas excéder le plafond global annuel fixé par arrêté ministériel. Critères retenus pour la constitution des groupes de fonctions : niveau de responsabilité, sujétions particulières, etc Critères retenus dans l'appréciation de l'expérience professionnelle pour le réexamen et la revalorisation de l'IFSE : compétences acquises, exploitation de ses connaissances Le cas échéant, critères liés au CIA : en adéquation avec les critères pris en compte pour l'évaluation professionnelle : efficacité, atteinte des objectifs, Il est conseillé d'utiliser les mêmes critères que ceux utilisés pour l'évaluation professionnelle.

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