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Tradução de "das mais-valias" em francês

Quick search. Need more search options? Use the Advanced search. Summaries of EU Legislation. La Commission considère que les sociétés doivent avoir le droit de transférer leur siège ou leurs actifs individuels vers un autre État membre sans devoir se soumettre à des procédures exagérément complexes et coûteuses; selon la Commission, rien.

La grande majorité des entreprises implantées à Gibraltar sont très petites généralement gérées par une seule personne et occupant de petits locaux et s'occupent de gestion. Valorizamos a importância d a s mais valias e ao oferecer aos nossos clientes produtos [ Peut-être que le régime fiscal, qui dans certains pays favorisait. Les opérateurs et les investisseurs en capital-investissement font face à deux types principaux de contraintes fiscales, à savoir: les obstacles.

Il sont plusieurs raisons à cela: le buste valeurs technologiques deles scandales comptables, l'effondrement des stocks récente du marché suite au scandale des subprimes, et le désir des baby-boomers vieillissants à se concentrer sur.

EUR-Lex Access to European Union law

Ce projet a pour principal objectif l'échange d'alternatives qui permettent de réutiliser des déchets en provenance de l'industrie agroalimentaire, utiles. Les travaux ayant pu se dérouler sans la coûteuse mise en place de fils de guidage, le maître d'ouvrage ains i que l 'entreprise de construction ont pu réaliser d'importantes économies.

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Regime mais valias

La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Merci d'avoir donné votre avis sur cette traduction! Vous contribuez ainsi à l'amélioration de notre service. Les parties intéressées affirment en outre que les établissements de crédit objet des réorganisations en question n'ont bénéficié d'aucun avantage spécifique, comme le démontrerait la comparaison entre l'impôt de substitution acquitté par [ Les autorités portugaises indiquent que, contrairement au système général, l'article 25 de l'EBF ne prévoit pas la création d'un système d'imposition exceptionnel des plus-values.

Du moment que les deux situations sont effectivement comparables, le législateur aurait dû appliquer le même traitement lorsque, enil a décidé la reconnaissance fiscale des plus-values suspendues.

Tratamento fiscal das mais-valias excecionais no contexto da transferência de navios para o regime de TT. Traitement fiscal des plus-values exceptionnelles dans le cadre du transfert des navires au régime de la taxation au tonnage. La Commission joindra aux réponses aux questions b et d des considérations ayant trait respectivement à la structure de l'investissement du FMEA et au partage de la plus-value.

La Commission est d'avis que, pour faciliter l'imposition des plus-valuesle législateur national peut appliquer un impôt de substitution à un taux mieux adapté par rapport au taux normal. L'imposition effective globale des plus-values en question en plus celle de serait considérablement supérieure au taux général pour les réalignements appliqué en et, de ce fait, n'aurait apporté aucun avantage.

En effet, en permettant l'amortissement de la survaleur, en cas de revente de la participation étrangère en question, le montant déduit entraînerait une hausse de la plus-value imposée au moment de la vente.